Pierre-Louis Jacob
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Louis JACOB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2020-06-08
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000039297143
(source JORF)
admission
31 Octobre 2019
31/10/2019
De:
Pierre-Louis Jacob
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Jacob (Pierre-Louis)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
23
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000402014
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2000
15/11/2000
